Partie 1 - Limitations fonctionnelles - Conseils – Accident travail (CSST) – Québec

 Partie 1 - Limitations fonctionnelles - Conseils – Accident travail (CSST) – au Québec 

Quelle conduite à adopter dans le cas des limitations fonctionnelles :

. Danger du non-respect des limitations fonctionnelles = incapacité de travailler pour le reste de sa vie (l’invalidité totale et permanente ou l’invalidité d’une partie du corps).

. Identifiez avec votre médecin toutes les tâches de travail, les membres du corps utilisés, les contraintes du poste de travail et son aménagement… Il faut s’assurer que les limitations fonctionnelles sont suffisantes, adaptées, détaillées et précises pour éviter une nouvelle blessure, une aggravation de l’état de santé ou une contestation future avec la CSST.

. Il faut prendre en compte la condition globale du travailleur afin de déterminer les limitations fonctionnelles comme sa condition personnelle (un handicap, une blessure personnelle, obésité…) et non pas seulement considérer les lésions professionnelles prises isolément.

. Demandez à votre médecin de déterminer les limitations fonctionnelles selon l’échelle de Classe l’IRSST si c’est possible, une référence au niveau juridique, médical et pour la CSST.

D'autres conseils sur mon site internet www.dominicduvalavocat.ca

Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. . Ce n'est pas une liste exhaustive

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Conseils - Accident de travail (CSST) - Québec

Conseils lorsqu’un accident de travail (CSST) se produit au Québec :

. Déclarez le plutôt possible l’accident de travail à l’employeur.

. Réclamation du travailleur à la CSST (formulaire) :

 - donnez le plus de détails possibles sur l’avant, le pendant et l’après de l’accident de travail surtout la cause et les circonstances, les blessures, les douleurs, les régions du corps touchées…

 - Un travailleur a 6 mois à partir de l’accident de travail pour remplir le formulaire (art. 270 Latmp). La CSST refuse la réclamation si le délai est dépassé.

. Gardez une copie écrite des détails de l’accident de travail pour vous aider à vous souvenir des faits. Les procédures peuvent durée plusieurs années.

. Témoins de l’accident de travail : prendre leur nom et leurs coordonnées.

. D’autres conseils sur mon site

Dominic Duval – avocat (CSST & accident de travail)

514-430-8317

http://www.dominicduvalavocat.ca

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