Partage des coûts - Accident travail (CSST) – Québec

art.327 (2) Latmp - Au-delà de la journée – Imputation des coûts

. article 327 (2) Latmp - Au-delà de la journée 

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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Ce n'est pas une liste exhaustive

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Imputation des coûts – Accidents travail (CSST)– au Québec

art.329 Latmp - Handicap préexistant - Imputation des coûts  en CSST

  . article 329 Latmp - Travailleur déjà handicapé + selon la déficience

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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

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Conseil - Partage de coûts (CSST) - Conseils – au Québec

Maladie professionnelle (art.328 Latmp)

. article 328 Latmp - Maladie professionnelle + selon le risque 

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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

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