Conseil – Décision de la CSST – Accident travail (CSST) – Québec

PARTIE 4 & finale : Quelle conduite à adopter avec une décision de la CSST ?

Délai :
. Respectez les délais de révision et de contestation des décisions.

	. 30 jours pour demander la révision d'une décision de la CSST (art.358 Latmp).
	. 45 jours pour contester à la Commission des lésions professionnelles une décision de révision administrative de la CSST (art.359 Latmp) : (art.359 Latmp).

C'est finale :
. Le plus important, lorsque le délai est écoulé, la décision devient finale (la chose est jugée) et vous perdez tout simplement votre droit. Par exemple, vous ne pourrez pas demander une révision dans deux ans lorsque vous réalisez que cette décision a des conséquences désastreuses dans votre dossier de CSST. Bref, chaque décision de la CSST, surtout les décisions défavorables, le travailleur doit prendre un moment pour évaluer l’impact des conséquences à court terme et long terme.
. Consultez un avocat, un représentant syndical ou du moins son médecin traitant avant de décider de laisser tomber une demande de révision ou de contestation à la Commission des lésions professionnelles.

D'autres conseils sur mon site internet...

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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. . Ce n'est pas une liste exhaustive

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Conseil – Décision de la CSST – Accident travail (CSST) – Québec

 PARTIE 3 : Quelle conduite à adopter avec une décision de la CSST ?

. Dans le doute, demandez une révision de la décision si la CSST a refusé votre réclamation. Au pire, le réviseur refusera votre demande et au mieux la décision sera modifiée en votre faveur.
- Les avantages d’une demande de révision :
    - vous gagnez du temps pour évaluer si les conséquences de la lésion sont sérieuses;
    - votre droit de contester dans une instance plus haute est toujours préservé;
    - sans débourser un seul coût.
- Idem pour une demande de contestation devant la Commission des lésions professionnelles.
- De plus la procédure de désistement est une simple procédure.

La suite dans quelques jours...

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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

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