PARTIE 3 : Quelle conduite à adopter avec une décision
de la CSST ?
. Dans le doute, demandez une révision de la décision si la CSST a refusé votre réclamation. Au pire, le réviseur refusera votre demande et au mieux la décision sera modifiée en votre faveur.
- Les avantages d’une demande de révision :
- vous gagnez du temps pour évaluer si les conséquences de la lésion sont sérieuses;
- votre droit de contester dans une instance plus haute est toujours préservé;
- sans débourser un seul coût.
- Idem pour une demande de contestation devant la Commission des lésions professionnelles.
- De plus la procédure de désistement est une simple procédure.
La suite dans quelques jours...
D'autres conseils sur mon site internet...
Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de
travail)
MISE EN GARDE : le contenu n'est
fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis
juridique. . Ce n'est pas une liste exhaustive
#CSST, #médical, #accident, #travail,
#sensibilisation, #indemnisation, #sécurité, #santé, #avocat, #droit,
#syndicat,
Aucun commentaire:
Publier un commentaire