mardi 2 décembre 2014

Conseil – Décision de la CSST – Accident travail (CSST) – Québec



 PARTIE 3 : Quelle conduite à adopter avec une décision de la CSST ?

. Dans le doute, demandez une révision de la décision si la CSST a refusé votre réclamation. Au pire, le réviseur refusera votre demande et au mieux la décision sera modifiée en votre faveur.
- Les avantages d’une demande de révision :
    - vous gagnez du temps pour évaluer si les conséquences de la lésion sont sérieuses;
    - votre droit de contester dans une instance plus haute est toujours préservé;
    - sans débourser un seul coût.
- Idem pour une demande de contestation devant la Commission des lésions professionnelles.
- De plus la procédure de désistement est une simple procédure.

La suite dans quelques jours...

D'autres conseils sur mon site internet...
Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)


MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. . Ce n'est pas une liste exhaustive


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