jeudi 7 mai 2015

Expertise - Médecin - Rapport médical



Expertise - Médecin - Rapport médical

Dossier médical :
. Confidentialité
. Droit de l’employeur
. Années antérieures - accès
. Autre employeur - accès

Expertise :
. Recevabilité
. Force probante
. Rôle du juge
. Attentes du rôle des experts

Médecin traitant :
. Médecin en charge
. Libre choix de son médecin
. Changer de médecin
. Témoignage à l’audience

Rapport médical :
. Présentation
. Rapport qui NE lie PAS
. Contestation
. Modification ou correction
. Rapport complémentaire
. Type de rapport

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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)


MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Ce n'est pas une liste exhaustive


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