mardi 18 octobre 2016

Conseil – Demande de révocation - Accident travail (CSST & CNESST) – Québec



Demande de révocation & révision d'une décision du TAT – art.49 LITAT (art.429.56 Latmp)
. Demande de révocation & révision d'une décision du TAT – article 49 LITAT  


Pour avoir d'autres conseils : voir les Secrets de la CNESST dévoilés (santé & sécurité)

Dominic Duval – Avocat (CSST, CNESST & accident de travail)

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