Série : Politiques & Procédures d’entreprise pour la gestion d’un dossier
de CSST
Politique I : Déclaration d’un accident & un
incident – Formulaire
Partie 1/3 :
. L’instauration dans l’entreprise d’un formulaire de
politique de déclaration :
- un accident
- un incident
- l’apparition de symptômes de façon constante ou intermittente qui ont un lien avec le travail
(ex : l’apparition d’une douleur à un membre lorsque tel geste est exécuté depuis quelques jours ou semaines).
- un accident
- un incident
- l’apparition de symptômes de façon constante ou intermittente qui ont un lien avec le travail
(ex : l’apparition d’une douleur à un membre lorsque tel geste est exécuté depuis quelques jours ou semaines).
Analyse de l’information :
- identifier les points nébuleux, les manquements, les oublis, les trous, les erreurs, les incohérences, les étrangetés, les irrégularités…
- identifier les points nébuleux, les manquements, les oublis, les trous, les erreurs, les incohérences, les étrangetés, les irrégularités…
La suite dans quelques jours...
D'autres conseils sur mon site internet...
Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de
travail)
MISE EN GARDE : le contenu n'est
fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis
juridique. . Ce n'est pas une liste exhaustive
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