jeudi 26 février 2015

Conseil – Employeur & Patronat - Accident travail (CSST) – Québec



Série : Politiques & Procédures d’entreprise pour la gestion d’un dossier de CSST


PARTIE 2/3 : Déclaration d’un accident & un incident – Formulaire


Pourquoi :
- faciliter la preuve d’une absence de lien de causalité entre l’événement et la lésion professionnelle.
- le travailleur ne pourra pas plaider l’ignorance pour justifier son délai de déclarer l’accident du travail.
- une version supplémentaire des faits a utilisé pour confronter les autres déclarations du travailleur.
- instaurer des mesures préventives ou modifier des comportements pour enrayer les gestes dans le travail qui provoquent des accidents ou de la douleur.
- la diminution du risque d’aggraver une lésion.

La suite dans quelques jours...

D'autres conseils sur mon site internet...

Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)


MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. . Ce n'est pas une liste exhaustive


#CSST, #médical, #accident, #avocat, #droit, #Employeur, #Entreprise, #indemnisation, #Patronat, #RH, #santé, #sensibilisation, #sécurité, #syndicat, #travail,

Aucun commentaire:

Publier un commentaire