Série : Politiques & Procédures d’entreprise
pour la gestion d’un dossier de CSST
Cueillette
d’information
CSST :
- « Réclamation du travailleur de la CSST » (formulaire)
- « Avis de l’employeur et demande de remboursement » (formulaire)
- Les notes évolutives de l’agent de la CSST
- Le contenu de la décision de la CSST et celle de la révision
- La décision antérieure de la Commission des lésions professionnelles
- La demande de révision et de contestation (vérifier si le délai est respecté)
(…)
Établissement :
- Les conversations avec le travailleur (prendre des notes écrites à chaque fois) sur la progression de la lésion, ses démarches...
- Les demandes de congés du travailleur avant l’événement.
- Le dossier disciplinaire antérieur à la réclamation
- Les extraits pertinents de la convention collective
- Les feuilles de temps
- Les photos et croquis des lieux de l’événement
- Les photos, le poids et les mesures de l’objet manipulé ou des instruments en cause lors de l’événement.
- Le questionnaire préembauche
- Les conclusions de l’enquête de l’établissement sur l’accident
- Le rapport interne d’incident et d’accident de l’employeur
- Le registre des accidents du travail (art.280 Latmp)
- Le registre des premiers soins (art.280 Latmp)
- Le témoin : déclaration écrite et signée de la version des témoins de fait
- La vidéo du poste de travail ou du lieu de travail (transmettre une copie au médecin ou à l’expert pour une maladie professionnelle).
- La visite du poste de travail par le médecin ou l’expert.
(…)
Médical :
- Les rapports médicaux
- Les notes manuscrites du médecin
- Le dossier médical du travailleur
- La littérature médicale sur la déviation des caractéristiques de la lésion par rapport à la norme biomédicale.
- Le rapport d’urgence :
- Le rapport de l’ambulancier.
- Le rapport d’expertise médicale
(…)
CSST :
- « Réclamation du travailleur de la CSST » (formulaire)
- « Avis de l’employeur et demande de remboursement » (formulaire)
- Les notes évolutives de l’agent de la CSST
- Le contenu de la décision de la CSST et celle de la révision
- La décision antérieure de la Commission des lésions professionnelles
- La demande de révision et de contestation (vérifier si le délai est respecté)
(…)
Établissement :
- Les conversations avec le travailleur (prendre des notes écrites à chaque fois) sur la progression de la lésion, ses démarches...
- Les demandes de congés du travailleur avant l’événement.
- Le dossier disciplinaire antérieur à la réclamation
- Les extraits pertinents de la convention collective
- Les feuilles de temps
- Les photos et croquis des lieux de l’événement
- Les photos, le poids et les mesures de l’objet manipulé ou des instruments en cause lors de l’événement.
- Le questionnaire préembauche
- Les conclusions de l’enquête de l’établissement sur l’accident
- Le rapport interne d’incident et d’accident de l’employeur
- Le registre des accidents du travail (art.280 Latmp)
- Le registre des premiers soins (art.280 Latmp)
- Le témoin : déclaration écrite et signée de la version des témoins de fait
- La vidéo du poste de travail ou du lieu de travail (transmettre une copie au médecin ou à l’expert pour une maladie professionnelle).
- La visite du poste de travail par le médecin ou l’expert.
(…)
Médical :
- Les rapports médicaux
- Les notes manuscrites du médecin
- Le dossier médical du travailleur
- La littérature médicale sur la déviation des caractéristiques de la lésion par rapport à la norme biomédicale.
- Le rapport d’urgence :
- Le rapport de l’ambulancier.
- Le rapport d’expertise médicale
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D'autres conseils sur mon site internet...
Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de
travail)
MISE EN GARDE : le contenu n'est
fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis
juridique. Ce n'est pas une liste exhaustive
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