jeudi 12 novembre 2015

Imputation des coûts - Accident travail (CSST) – Québec



Transfert des coûts - art.326 Latmp - Interruption d’une assignation temporaire


D'autres conseils sur mon site internet...

Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)


MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Ce n'est pas une liste exhaustive


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