Transfert des coûts - art.330 Latmp – Désastre
.
article
330 Latmp –
suite à un désastre
D'autres conseils sur mon site internet...
http://www.dominicduvalavocat.ca/cnesst
Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)
MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Ce n'est pas une liste exhaustive
#CSST, #médical, #accident, #avocat, #droit, #Employeur, #Entreprise, #indemnisation, #Patronat, #RH, #santé, #sensibilisation, #sécurité, #syndicat, #travail,
Aucun commentaire:
Publier un commentaire