mardi 17 novembre 2015

Imputation des coûts - Accident travail (CSST) – Québec

Transfert des coûts - art.330 Latmp – Désastre

. article 330 Latmp – suite à un désastre 

D'autres conseils sur mon site internet...

 http://www.dominicduvalavocat.ca/cnesst

Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Ce n'est pas une liste exhaustive

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