Conseil – Employeur & Patronat - Accident travail (CSST) – Québec

Série : Politiques & Procédures d’entreprise pour la gestion d’un dossier de CSST

PARTIE 2/3 : Déclaration d’un accident & un incident – Formulaire

Pourquoi :
- faciliter la preuve d’une absence de lien de causalité entre l’événement et la lésion professionnelle.
- le travailleur ne pourra pas plaider l’ignorance pour justifier son délai de déclarer l’accident du travail.
- une version supplémentaire des faits a utilisé pour confronter les autres déclarations du travailleur.
- instaurer des mesures préventives ou modifier des comportements pour enrayer les gestes dans le travail qui provoquent des accidents ou de la douleur.
- la diminution du risque d’aggraver une lésion.

La suite dans quelques jours...

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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. . Ce n'est pas une liste exhaustive

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Conseil – Employeur & Patronat - Accident travail (CSST) – Québec

Série : Politiques & Procédures d’entreprise pour la gestion d’un dossier      

          de CSST

Politique I : Déclaration d’un accident & un incident – Formulaire

Partie 1/3 :

. L’instauration dans l’entreprise d’un formulaire de politique de déclaration :
    - un accident
    - un incident
    - l’apparition de symptômes de façon constante ou intermittente qui ont un lien avec le travail
(ex : l’apparition d’une douleur à un membre lorsque tel geste est exécuté depuis quelques jours ou semaines).

Analyse de l’information :
- identifier les points nébuleux, les manquements, les oublis, les trous, les erreurs, les incohérences, les étrangetés, les irrégularités…

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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

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Accidents travail (CSST) - Conseils – au Québec

PARTIE 2 & finale - Quelle conduite à adopter lorsqu’un accident de travail se produit :

. Gardez une copie écrite des détails de l’accident de travail pour vous aider à vous souvenir des faits. Les procédures peuvent durée plusieurs années.

. Témoins de l’accident de travail : prendre leur nom et leurs coordonnées.

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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

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