Conseil – Présomption lésion professionnelle - Accident travail (CSST) – Québec

Présomption lésion professionnelle - art.28 Latmp

. Présomption lésion professionnelle - article 28 Latmp

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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

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Conseils Accident de travail (CSST) – Québec

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. Accident de travail

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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)


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Imputation des coûts - Accident travail (CSST) – Québec

Transfert des coûts - art.330 Latmp – Désastre

. article 330 Latmp – suite à un désastre 

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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

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Imputation des coûts - Accident travail (CSST) – Québec

Transfert des coûts - art.326 Latmp - Interruption d’une assignation temporaire

. article 326 Latmp - Interruption d’une assignation temporaire - Demandes de transfert partiel de coûts  

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Partage des coûts  - art.326 al.1 Latmp - Visite médicale après la consolidation.

. article 326 al.1 Latmp - Visite médicale après la consolidation...

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