Série : Politiques & Procédures d’entreprise
pour la gestion d’un dossier de CSST
PARTIE 2/3 : Déclaration d’un accident & un incident – Formulaire
Pourquoi :
- faciliter la preuve d’une absence de lien de causalité entre l’événement et la lésion professionnelle.
- le travailleur ne pourra pas plaider l’ignorance pour justifier son délai de déclarer l’accident du travail.
- une version supplémentaire des faits a utilisé pour confronter les autres déclarations du travailleur.
- instaurer des mesures préventives ou modifier des comportements pour enrayer les gestes dans le travail qui provoquent des accidents ou de la douleur.
- la diminution du risque d’aggraver une lésion.
- faciliter la preuve d’une absence de lien de causalité entre l’événement et la lésion professionnelle.
- le travailleur ne pourra pas plaider l’ignorance pour justifier son délai de déclarer l’accident du travail.
- une version supplémentaire des faits a utilisé pour confronter les autres déclarations du travailleur.
- instaurer des mesures préventives ou modifier des comportements pour enrayer les gestes dans le travail qui provoquent des accidents ou de la douleur.
- la diminution du risque d’aggraver une lésion.
La suite dans quelques jours...
D'autres conseils sur mon site internet...
Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de
travail)
MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni
qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. .
Ce n'est pas une liste exhaustive
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