Série : Politiques & Procédures d’entreprise
pour la gestion d’un dossier de CSST
PARTIE 3/3 & final : Déclaration d’un accident & un
incident – Formulaire
Information à recueillir sur le formulaire :
- la date + l’heure
- les circonstances de l’événement
- les symptômes de la lésion + la région ou le membre du corps.
- les témoins (leur nom)
- les secouristes (son nom)
- le lieu de l’événement & l’établissement
- les tâches effectuées avant l’événement
- la consultation d’un médecin (si non, le motif)
- L’horaire de travail a été complété – si non, l’heure de l’arrêt de travail + le motif + le nom du responsable prévenu
- Les correctifs à apporter pour éviter de nouveau cet accident :
(…)
- la date + l’heure
- les circonstances de l’événement
- les symptômes de la lésion + la région ou le membre du corps.
- les témoins (leur nom)
- les secouristes (son nom)
- le lieu de l’événement & l’établissement
- les tâches effectuées avant l’événement
- la consultation d’un médecin (si non, le motif)
- L’horaire de travail a été complété – si non, l’heure de l’arrêt de travail + le motif + le nom du responsable prévenu
- Les correctifs à apporter pour éviter de nouveau cet accident :
(…)
Voici des exemples trouvés sur internet pour s’inspirer :
http://www.sepb.qc.ca/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=2617
http://www.seum-1244.com/comites/COMITES/SANTE_SECURITE/2012/20120215-Declaration-accident-SST.pdf
Déclaration :
http://www.polymtl.ca/sg/docs_officiels/1312accid.html
http://www.restaurateurs.ca/arqppsst/pdf/politique_sante_securite.pdf
D'autres conseils sur mon site internet...
Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de
travail)
MISE EN GARDE : le contenu n'est
fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis
juridique. Ce n'est pas une liste exhaustive
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