mardi 3 mars 2015

Conseil – Employeur & Patronat - Accident travail (CSST) – Québec



Série : Politiques & Procédures d’entreprise pour la gestion d’un dossier de CSST


PARTIE 3/3 & final : Déclaration d’un accident & un incident – Formulaire


Information à recueillir sur le formulaire :

- la date + l’heure
- les circonstances de l’événement
- les symptômes de la lésion + la région ou le membre du corps.
- les témoins (leur nom)
- les secouristes (son nom)
- le lieu de l’événement & l’établissement
- les tâches effectuées avant l’événement
- la consultation d’un médecin (si non, le motif)
- L’horaire de travail a été complété – si non, l’heure de l’arrêt de travail + le motif + le nom du responsable prévenu
- Les correctifs à apporter pour éviter de nouveau cet accident :
(…)



D'autres conseils sur mon site internet...

Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)


MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Ce n'est pas une liste exhaustive


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