Série : Politiques & Procédures d’entreprise
pour la gestion d’un dossier de CSST
Politique V : Formation périodique
. Le
but des formations périodiques est de prendre un moment pour rappeler aux
travailleurs :
- la politique de déclaration des accidents ou des incidents.
(ex : la définition d’un accident de travail, d’un incident, des symptômes, le formulaire à remplir, l’information à fournir).
- les règles et les comportements sécuritaires à respecter dans l’établissement.
- les sanctions pour le non-respect.
(…)
Pourquoi :
- L’événement ou l’incident est déclaré plus rapidement.
- Le travailleur ne pourra pas plaider l’ignorance des politiques administratives devant la Commission des lésions professionnelles pour justifier son délai de déclarer l’accident.
- la politique de déclaration des accidents ou des incidents.
(ex : la définition d’un accident de travail, d’un incident, des symptômes, le formulaire à remplir, l’information à fournir).
- les règles et les comportements sécuritaires à respecter dans l’établissement.
- les sanctions pour le non-respect.
(…)
Pourquoi :
- L’événement ou l’incident est déclaré plus rapidement.
- Le travailleur ne pourra pas plaider l’ignorance des politiques administratives devant la Commission des lésions professionnelles pour justifier son délai de déclarer l’accident.
Formalité :
- Une signature du travailleur pour confirmer sa présence à la formation.
- Nombre de formation : au moins deux fois par année.
D'autres conseils sur mon site internet...
Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de
travail)
MISE EN GARDE : le contenu n'est
fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis
juridique. Ce n'est pas une liste exhaustive
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