Conseil – Employeur & Patronat - Accident travail (CSST) – Québec

Série : Politiques & Procédures d’entreprise pour la gestion d’un dossier de CSST

Politique V : Formation périodique

. Le but des formations périodiques est de prendre un moment pour rappeler aux travailleurs :
- la politique de déclaration des accidents ou des incidents.
(ex : la définition d’un accident de travail, d’un incident, des symptômes, le formulaire à remplir, l’information à fournir).
    - les règles et les comportements sécuritaires à respecter dans l’établissement.
    - les sanctions pour le non-respect.
    (…)


Pourquoi :
- L’événement ou l’incident est déclaré plus rapidement.
- Le travailleur ne pourra pas plaider l’ignorance des politiques administratives devant la Commission des lésions professionnelles pour justifier son délai de déclarer l’accident.

Formalité :
- Une signature du travailleur pour confirmer sa présence à la formation.
- Nombre de formation : au moins deux fois par année.

D'autres conseils sur mon site internet...

   http://www.dominicduvalavocat.ca/cnesst 

Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Ce n'est pas une liste exhaustive

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