mardi 24 mars 2015

Conseil – Employeur & Patronat - Accident travail (CSST) – Québec


Série : Politiques & Procédures d’entreprise pour la gestion d’un dossier de CSST


Politique VI : Suivi du dossier de la CSST


PARTIE 2/2 & final

Pourquoi :
- Identifier l’évolution de la consolidation de la lésion, la nécessité des soins et des traitements supplémentaires.
- Distinguer précocement les signes d’abus ou de prolongement injustifié du processus de guérison.
- Identifier les actions à entreprendre au niveau de l’établissement, juridique et médical : une demande de révision d’une décision de la CSST, une contestation à la Commission des lésions professionnelles, une assignation temporaire, un retour au travail, une expertise, l’embauche du personnel supplémentaire, la modification du processus de production, l’achat du matériel ergonomique..
- Faciliter le retour du travail.
- Influencer ou exercer de façon indirecte le comportement du travailleur sur la façon de se guérir et son retour au travail.
- Recueillir de l’information pour justifier une filature du travailleur dans un lieu public.


Formalité :
- Compiler des notes écrites sur le contenu des conversations avec le travailleur.
- Prendre des notes écrites sur la coopération du travailleur dans les démarches proposées par l’employeur et la CSST. Si non, les motifs + description, ses réactions & comportement.


D'autres conseils sur mon site internet...

Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)


MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Ce n'est pas une liste exhaustive


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