Conseil – Employeur & Patronat - Accident travail (CSST) – Québec

Série : Politiques & Procédures d’entreprise pour la gestion d’un dossier de CSST

Politique - Administrateur des dossiers de santé et sécurité :

. La création d’un poste spécifique dans l’entreprise :
- un responsable qui s’occupe de la gestion des dossiers de CSST.
- un formateur qui enseigne et fait respecter les règles et les procédures de santé et de sécurité.

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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Ce n'est pas une liste exhaustive

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Série : Politiques & Procédures d’entreprise pour la gestion d’un dossier de CSST

Directive : Informé des dangers

. L’employé doit informer dans les plus brefs délais son supérieur immédiat de tout risque ou danger constaté pour sa santé et sa sécurité.


Pourquoi :
- Les situations dangereuses peuvent être corrigées avant de provoquer un accident.


Formalité :
- Un rappel périodique.

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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

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Politique VI : Suivi du dossier de la CSST

PARTIE 2/2 & final

Pourquoi :
- Identifier l’évolution de la consolidation de la lésion, la nécessité des soins et des traitements supplémentaires.
- Distinguer précocement les signes d’abus ou de prolongement injustifié du processus de guérison.
- Identifier les actions à entreprendre au niveau de l’établissement, juridique et médical : une demande de révision d’une décision de la CSST, une contestation à la Commission des lésions professionnelles, une assignation temporaire, un retour au travail, une expertise, l’embauche du personnel supplémentaire, la modification du processus de production, l’achat du matériel ergonomique..
- Faciliter le retour du travail.
- Influencer ou exercer de façon indirecte le comportement du travailleur sur la façon de se guérir et son retour au travail.
- Recueillir de l’information pour justifier une filature du travailleur dans un lieu public.


Formalité :
- Compiler des notes écrites sur le contenu des conversations avec le travailleur.
- Prendre des notes écrites sur la coopération du travailleur dans les démarches proposées par l’employeur et la CSST. Si non, les motifs + description, ses réactions & comportement.

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