Conseil – Décision de la CSST – Accident travail (CSST) – Québec

PARTIE 2 : Quelle conduite à adopter avec une décision de la CSST ?

Demander une révision de la décision ou non :
. Une simple décision traitant d’un sujet qui paraît superficiel peut avoir des conséquences désastreuses dans le futur. La plus part du temps, la décision du travailleur est basée sur des facteurs à court terme.
Par exemple,
    - la décision de la CSST a inscrit seulement le diagnostic de tendinite pour l’épaule gauche, elle a oublié le diagnostic de la tendinite de l’épaule droite dans sa décision.
    - Le travailleur décide de ne pas contester la décision pour le motif que « ce n’est pas grave,  la CSST m’indemnise déjà pour l’épaule gauche, de plus mon indemnité n’augmentera pas si le diagnostic de l’épaule droite est reconnu… ».
La décision semble la meilleure sur le moment.
    - Le problème, la lésion de l’épaule droite sera considérée pour l’avenir comme une condition personnelle.    
- Le travailleur ne pourra pas réclamer aucune indemnisation de remplacement de revenu, aucunes limitations fonctionnelles, aucun un % d’atteinte permanente ou aucune autre réclamation pour l’épaule droite dans le futur si une aggravation ou rechute se produisent.

- En résumé, il faut non seulement tenir compte des facteurs à court terme, mais aussi des conséquences à long terme comme la capacité d’accomplir les tâches de travail, la possibilité de rechute, la nécessité de soins futurs…

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MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. . Ce n'est pas une liste exhaustive

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Conseil – Décision de la CSST – Accident travail (CSST) – Québec

 PARTIE 1 : Quelle conduite à adopter avec une décision de la CSST:

Vérification :
. Important de vérifier si la décision de la CSST : 

- contient des erreurs (mauvais diagnostic), des oublis, des éléments manquants; 

- accepte l’ensemble des diagnostics, le % atteinte permanente déterminé par votre médecin et les dommages corporels (les séquelles) et si ce sont les bons; 

- le salaire est calculé correctement;

- toute la procédure a été respectée.
    (…)

Pourquoi ?
- À l’écoulement du délai de révision, la décision devient finale et elle est coulée dans le béton. L’agent de la CSST dans ses décisions futures, les avocats de la CSST et de l’employeur, le juge à l’audience pourraient utiliser le contenu de cette décision pour déterminer si votre réclamation est fondée en droit. En prenant le temps de vérifier, vous évitez une série d’inconvénients devant le tribunal pour tenter de démontrer que l’agent de la CSST est responsable de l’erreur.

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 PARTIE 4 & finale : Quelle conduite à adopter avec un agent de la CSST :

. La CSST et l’employeur peuvent filmer au moyen d’une filature votre quotidien dans un endroit public (devant votre maison, centre d’achat…) si ceux-ci ont des motifs raisonnables de croire que vous tentez de frauder le système (surtout les cas lourds qui durent longtemps avec des diagnostics flous).

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PARTIE 3 : Quelle conduite à adopter avec un agent de la CSST :

. Encore une fois, évitez d’exprimer devant l’agent de la CSST votre colère ou frustration contre la bureaucratie de la CSST, le comportement impitoyable d’un agent de la CSST, la conduite sans cœur de votre employeur … Vos propos sont pris en note par l’agent.

. Le danger est d’être considéré tout simplement par la CSST et surtout par le tribunal comme un  travailleur qui n’est pas malade à cause de l’accident de travail, mais d’une cause personnelle et de refuser d’accorder la réclamation uniquement pour ce motif.

. L’impact des tracasseries administratives de la CSST n’est pas reconnu comme une lésion professionnelle.

. Exemple de phrases à éviter :
   . « si je suis malade, c’est la faute de la CSST ».
   . «  la CSST me rend complètement fou ».

. Le Yoga est un excellent moyen d’évacuer sa colère contre un système de broche à foin.

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PARTIE 2 : Quelle conduite à adopter avec un agent de la CSST :

. Un agent de la CSST n’est pas un ami, sa fonction principale n’est pas de préserver vos droits comme la Commission des normes du travail. L’agent de la CSST est comme un peu un policier, il applique tout simplement des politiques administratives et tente de gérer le plus efficacement possible le système.

. L’agent de la CSST n’est pas un curé, le secret des confessions n’existe pas, la plus part de vos propos sont notés par l’agent et surtout peuvent être utilisés contre vous par les avocats de l’employeur ou de la CSST au tribunal.

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PARTIE 1 : Quelle conduite à adopter avec un agent de la CSST :

. Même si c’est très difficile, toujours restez courtois et gardez son calme avec un agent de la CSST, les problématiques se règlent plus facilement dans une atmosphère cordiale.

. Une autre raison d’être courtois, l’agent de la CSST est souvent la 1ère personne qui décide d’ouvrir ou de couper le robinet pour les indemnités, les soins, les services…

. Soyez proactif avec l’agent de la CSST :
- montrez des signes de bonne volonté.
- vous êtes disposé à utiliser les outils offerts par l’agent de laCSST et les médecins pour guérir et retourner au travail.
- proposez des pistes de solutions à votre agent de la CSST (la façon de rependre graduellement votre emploi, de modifier les tâches de votre travail avec la collaboration de votre médecin);
- demandez des outils (un orienteur pour un changement de carrière, un examen ergonomique de votre poste de travail, des consultations avec un psychologue pour des problèmes psychiques, …)

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Conseil – Preuve – Accident travail (CSST) – Québec

PARTIE 2 & final : Quelle conduite à adopter lors de l’audience à la Commission des lésions professionnelles :

Preuve écrite :
. L’important en droit des accidents du travail est d’avoir des écrits pour être capable d’établir un commencement de preuve (les détails du formulaire de la réclamation du travailleur, le contenu du rapport médical, les notes médicales du médecin, prescription, facture, rapport d’expert…).
. Le témoignage du travailleur est un élément important, mais celui-ci a souvent besoin d’être collaboré par une preuve écrite.
. Idem :

	. Réclamation du travailleur à la CSST (formulaire) : donnez le plus de détails possibles sur l’avant, le pendant et l’après de l’accident de travail surtout la cause et les circonstances ; les blessures, les douleurs, les régions du corps touchées…
	. Rapport médical : vérifiez si le médecin a inscrit tous les diagnostics et les bons…
	. Notes médicales du médecin (note perso) :   . évitez de dire à votre médecin la colère contre la CSST, l’agent de la CSST ou l’employeur.   . demandez d’inscrire les diagnostics, les douleurs ou les symptômes que le médecin a refusé d’inscrire dans le rapport médical pour la CSST.

. Gardez une copie de tous les documents relatifs à votre accident de travail.

. Constituez un dossier comprenant au moins les pièces suivantes : réclamation du travailleur (formulaire) - les décisions de la CSST - les rapports médicaux - les ordonnances médicales - les résultats des examens médicaux - les réclamations à la CSST - les factures (des médicaments, des déplacements, de psychologue, de physiothérapeute…) - les enveloppes reçues par la CSST.

. Réseau sociaux (facebook, twitter…) : il faut éviter de parler de votre accident de travail sur les réseaux sociaux, le contenu des pages peut être utilisé en preuve contre vous à l’audience par l’avocat de la CSST ou celui de l’employeur.

. Dans le cas d’une rechute, récidive ou aggravation (RRA), le témoignage seul du travailleur est insuffisant. Une preuve, de nature médicale, est nécessaire pour prouver la relation entre la RRA et la lésion initiale.

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