mardi 4 novembre 2014

Conseil – Audience & preuve – Accident travail (CSST) – Québec



PARTIE 1 : Quelle conduite à adopter lors de l’audience à la Commission des lésions professionnelles :

Audience :
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La conduite devant le juge à l’audience, il ne faut surtout pas jouer les super héros  (comme d’endurer des douleurs sans broncher), si vous avez besoin de pause ou de se lever, il ne faut pas hésiter à demander une permission.

. Le juge ne vous examine pas seulement pendant le témoignage, mais tout au long de l’audience (votre façon de se déplacer, de s’asseoir, votre langage non verbal pendant la présentation de la preuve). 


Envoi de document à la CSST, CLP, bureau d’avocat :
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Conservez toujours une preuve de l’envoi pour démontrer que vous n’avez pas été négligent si un problème ou un hors délai se produit.

. Télécopieur (fax) : le bordereau de transmission.

. Document en main propre : demandez d’être estampillé la date du jour + initiale de la personne qui reçoit le document.

. Site internet de la  CSST : conserver le numéro de transmission.

La suite dans quelques jours...

D'autres conseils sur mon site internet...
 
Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)


MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. . Ce n'est pas une liste exhaustive


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