PARTIE 1 : Quelle conduite à adopter lors de l’audience
à la Commission des lésions professionnelles :
Audience :
. La conduite devant le juge à l’audience, il ne faut surtout pas jouer les super héros (comme d’endurer des douleurs sans broncher), si vous avez besoin de pause ou de se lever, il ne faut pas hésiter à demander une permission.
. Le juge ne vous examine pas seulement pendant le témoignage, mais tout au long de l’audience (votre façon de se déplacer, de s’asseoir, votre langage non verbal pendant la présentation de la preuve).
Envoi de document à la CSST, CLP, bureau d’avocat :
. Conservez toujours une preuve de l’envoi pour démontrer que vous n’avez pas été négligent si un problème ou un hors délai se produit.
. La conduite devant le juge à l’audience, il ne faut surtout pas jouer les super héros (comme d’endurer des douleurs sans broncher), si vous avez besoin de pause ou de se lever, il ne faut pas hésiter à demander une permission.
. Le juge ne vous examine pas seulement pendant le témoignage, mais tout au long de l’audience (votre façon de se déplacer, de s’asseoir, votre langage non verbal pendant la présentation de la preuve).
Envoi de document à la CSST, CLP, bureau d’avocat :
. Conservez toujours une preuve de l’envoi pour démontrer que vous n’avez pas été négligent si un problème ou un hors délai se produit.
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. Télécopieur
(fax) : le bordereau de transmission.
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. Document en main propre :
demandez d’être estampillé la date du jour + initiale de la personne qui
reçoit le document.
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. Site internet de la
CSST : conserver le numéro de transmission.
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La suite dans quelques jours...
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Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de
travail)
MISE EN GARDE : le
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un avis juridique. . Ce n'est pas une liste exhaustive
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