jeudi 20 novembre 2014

Conseil – Conduite avec la CSST – Accident travail (CSST) – Québec



 PARTIE 4 & finale : Quelle conduite à adopter avec un agent de la CSST :

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La CSST et l’employeur peuvent filmer au moyen d’une filature votre quotidien dans un endroit public (devant votre maison, centre d’achat…) si ceux-ci ont des motifs raisonnables de croire que vous tentez de frauder le système (surtout les cas lourds qui durent longtemps avec des diagnostics flous).

D'autres conseils sur mon site internet...

Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)


MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. . Ce n'est pas une liste exhaustive


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