Conseil – Preuve – Accident travail (CSST) – Québec

PARTIE 2 & final : Quelle conduite à adopter lors de l’audience à la Commission des lésions professionnelles :

Preuve écrite :
. L’important en droit des accidents du travail est d’avoir des écrits pour être capable d’établir un commencement de preuve (les détails du formulaire de la réclamation du travailleur, le contenu du rapport médical, les notes médicales du médecin, prescription, facture, rapport d’expert…).
. Le témoignage du travailleur est un élément important, mais celui-ci a souvent besoin d’être collaboré par une preuve écrite.
. Idem :

	. Réclamation du travailleur à la CSST (formulaire) : donnez le plus de détails possibles sur l’avant, le pendant et l’après de l’accident de travail surtout la cause et les circonstances ; les blessures, les douleurs, les régions du corps touchées…
	. Rapport médical : vérifiez si le médecin a inscrit tous les diagnostics et les bons…
	. Notes médicales du médecin (note perso) :   . évitez de dire à votre médecin la colère contre la CSST, l’agent de la CSST ou l’employeur.   . demandez d’inscrire les diagnostics, les douleurs ou les symptômes que le médecin a refusé d’inscrire dans le rapport médical pour la CSST.

. Gardez une copie de tous les documents relatifs à votre accident de travail.

. Constituez un dossier comprenant au moins les pièces suivantes : réclamation du travailleur (formulaire) - les décisions de la CSST - les rapports médicaux - les ordonnances médicales - les résultats des examens médicaux - les réclamations à la CSST - les factures (des médicaments, des déplacements, de psychologue, de physiothérapeute…) - les enveloppes reçues par la CSST.

. Réseau sociaux (facebook, twitter…) : il faut éviter de parler de votre accident de travail sur les réseaux sociaux, le contenu des pages peut être utilisé en preuve contre vous à l’audience par l’avocat de la CSST ou celui de l’employeur.

. Dans le cas d’une rechute, récidive ou aggravation (RRA), le témoignage seul du travailleur est insuffisant. Une preuve, de nature médicale, est nécessaire pour prouver la relation entre la RRA et la lésion initiale.

D'autres conseils sur mon site internet...

 www.dominicduvalavocat.ca/ 

Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. . Ce n'est pas une liste exhaustive

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