Conseil – Décision de la CSST – Accident travail (CSST) – Québec

 PARTIE 1 : Quelle conduite à adopter avec une décision de la CSST:

Vérification :
. Important de vérifier si la décision de la CSST : 

- contient des erreurs (mauvais diagnostic), des oublis, des éléments manquants; 

- accepte l’ensemble des diagnostics, le % atteinte permanente déterminé par votre médecin et les dommages corporels (les séquelles) et si ce sont les bons; 

- le salaire est calculé correctement;

- toute la procédure a été respectée.
    (…)

Pourquoi ?
- À l’écoulement du délai de révision, la décision devient finale et elle est coulée dans le béton. L’agent de la CSST dans ses décisions futures, les avocats de la CSST et de l’employeur, le juge à l’audience pourraient utiliser le contenu de cette décision pour déterminer si votre réclamation est fondée en droit. En prenant le temps de vérifier, vous évitez une série d’inconvénients devant le tribunal pour tenter de démontrer que l’agent de la CSST est responsable de l’erreur.

La suite dans quelques jours...

D'autres conseils sur mon site internet...

www.dominicduvalavocat.ca/

Dominic Duval – Avocat (CSST & accident de travail)

MISE EN GARDE : le contenu n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. . Ce n'est pas une liste exhaustive

#CSST, #médical, #accident, #travail, #sensibilisation, #indemnisation, #sécurité, #santé, #avocat, #droit, #syndicat,

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx